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Imprimer cette page Faire suivre ce document    Production du formulaire LE-630 en 2009 au Québec

Programme(s) visé(s) : T2 Document créé le : 16 11 2009
Année(s) d'imposition : 2009 Dernière modification :
Version(s) : 12.35, 12.50 Statut actuel : En traitement

Comment puis-je produire le formulaire LE-630 du Québec (Déclaration de renseignements pour le registre des entreprises) pour une société dont l'exercice financier se termine en 2009?

Pour les exercices financiers se terminant en 2009 ou lors d'une année subséquente, DT Max ne génère plus le formulaire LE-630 (tel que requis par Revenu Québec). Le formulaire CO-17, à la ligne 39, inclut la question suivante: "Les renseignements sur la société contenus dans le registre des entreprises sont-ils exacts?"
    1) Si la réponse à la ligne 39 est oui, aucune autre action n'est exigée de votre part.

    2) Si la réponse à la ligne 39 est non, veuillez effectuer la mise à jour des renseignements concernant la société à l'aide du service en ligne au www.registreentreprises.gouv.qc.ca.