Types de déclarations de faillite

• la déclaration préfaillite, laquelle renferme toutes les informations fiscales pertinentes jusqu'à la date de la faillite;

• la déclaration postfaillite, laquelle renferme toutes les informations fiscales pertinentes à compter de la date de la faillite jusqu'à la fin de l'année;

• la déclaration du syndic de faillite, utilisée dans les cas d'entreprises non constituées en sociétés qui poursuivent leurs activités après la date de la faillite, sous la supervision et le contrôle d'un syndic.

La déclaration préfaillite

1. Utilisez le mot-clé Faillite et choisissez l'option Déclaration préfaillite parmi les choix offerts.

2. Utilisez le mot-clé FailliteDate pour indiquer la date de la faillite et précisez si vous désirez que cette date soit imprimée dans la partie supérieure de la page 1 de la déclaration fédérale.

   Note: bien que de nombreux préparateurs préfèrent indiquer la date de la faillite à cet endroit, l'ARC s'oppose à cette pratique. Par conséquent, DT Max vous permet de passer outre à ce choix.

3. Consignez les données pertinentes à la déclaration préfaillite, soit les revenus, pertes et déductions jusqu'à la date de faillite.

La déclaration postfaillite

1. Dans le dossier du client, affichez à la droite de l'écran les reports automatiques pour la postfaillite.

2. Les reports de la déclaration préfaillite paraîtront à la droite de l'écran à l'intérieur du groupe Faillite. Plus précisément, vous pourrez voir les données reportées à l'aide des mot-clés PreFaillite-Fed et PreFaillite-Que . Ce sont des montants provenant de la déclaration préfaillite qui seront nécessaires aux calculs de certains crédits ou déductions de la déclaration postfaillite.

3. Les reports usuels (FNACC, coût en capital, etc.) peuvent également être reproduits à partir de la droite de l'écran.

4. Après avoir vérifié les reports, marquez les données [F5] et reproduisez-les dans la déclaration postfaillite [Alt+C].

5. Consignez les données pertinentes à la déclaration postfaillite, soit les revenus, pertes et déductions à compter de la date de la faillite jusqu'à la fin de l'année, qui n'ont pas été incluses dans la déclaration du syndic.

À titre de politique administrative, lorsque le contribuable failli n'est pas libéré de la faillite ou a été libéré avant que ne soit complétée l'évaluation de la déclaration postfaillite, l'ARC fera éventuellement parvenir le remboursement d'impôt résultant de cette déclaration au syndic, dans la mesure où ce dernier a pris soin d'inclure à cette fin, avec la déclaration, une "Lettre d'autorisation et de direction" signée par le contribuable failli. DT Max peut générer cette lettre pour les syndics de faillite. La "Formule d'identification du contribuable en faillite" est également générée dès lors qu'une déclaration de faillite est calculée.

La déclaration du syndic de faillite

1. Utilisez le mot-clé Faillite et choisissez l'option Déclaration du syndic de faillite.

2. Indiquez les pertes ou revenus relatifs aux biens et à l'entreprise du failli pendant la période de la faillite.

3. DT Max calculera la déclaration en annulant les crédits personnels de base (montant de base, montant en raison de l'âge, montant pour personne handicapée, etc).

4. Aucun montant n'est reporté automatiquement d'une déclaration de syndic. Les montants à reporter de cette déclaration doivent être saisis manuellement.

Crédits d'impôt non remboursables

Les crédits d'impôt personnels tels que le crédit d'impôt en raison de l'âge et le crédit pour personne handicapée, de même que les transferts de crédits non utilisés, sont répartis au prorata du nombre de jours de la période pour laquelle la déclaration est produite.

Le montant pour revenu de pension, le crédit pour dons de charité, le crédit pour les frais médicaux ainsi que les crédits pour frais de scolarité et études seront basés sur les montants respectifs se rapportant à chacune des périodes.

S'il y a un conjoint et/ou une personne à charge...

Si le conjoint n'est pas failli, sa déclaration doit être calculée avec la déclaration postfaillite du contribuable failli. Assurez-vous que toutes les informations pertinentes au conjoint sont saisies dans le plan fiscal approprié, correspondant à la déclaration postfaillite du contribuable. Consignez les données du conjoint pour l'année entière.

Si le conjoint est lui aussi failli,vous pouvez utiliser le mot-clé Faillite pour les deux conjoints.

Les modalités de production

Les déclarations fédérales sont adressées au syndic. L'option Identification du menu Préférences vous permet de saisir l'adresse du syndic comme adresse alternative du préparateur. Si, pour un client spécifique, vous devez indiquer un numéro de syndic différent, utilisez le mot-clé Num-Syndic.

Les déclarations préparées à l'intention de contribuables faillis ne peuvent pas être transmises par voie électronique à l'exception de la déclaration préfaillite au fédéral.

Les reports

Si vous désirez obtenir les reports à l'année suivante pour la déclaration postfaillite du contribuable, veuillez suivre ces étapes :

1) Copiez la déclaration préfaillite dans un plan (ex. plan B)

2) Effacez les données de la déclaration préfaillite dans le dossier courant (c.-à -d. la version production)

3) Affichez à la droite de l'écran le plan A ( c.-à -d. la déclaration postfaillite)

4) Marquez les données à la droite de l'écran à l'aide de la touche F5

5) Copiez les données à la gauche (Alt+C)

6) Recalculez la déclaration (Alt+F9)