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Annotated Federal Income Tax Act (FITA) – 2006
(4th) Edition (version anglaise seulement)
Maintenant consolidée au 20 juillet 2005 – FITA a été mise à jour
pour incorporer les propositions législatives du 18 juillet 2005 et
le budget fédéral du 23 février 2005.
Collection sur l'impôt fédéral [CIFplus]
La source la plus à jour au Canada de documents de référence
en matière d'impôt sur le revenu fédéral, CIFplus comprend la
Loi de l'impôt sur le revenu et les autres lois applicables,
le matériel administratif, la jurisprudence, des commentaires
et analyses, les décisions en impôt de l'ARC, des formulaires
à remplir ainsi que beaucoup d'autres ressources utiles.
Collection sur l'impôt fédéral [CIFlite]
La source la plus à jour au Canada de documents de référence
en matière d'impôt sur le revenu fédéral, CIFlite comprend
la Loi de l'impôt sur le revenu et les autres lois
applicables, le matériel administratif, des commentaires et
analyses ainsi que beaucoup d'autres ressources utiles.
Nouvelles Knotia - Impôt sur le revenu fédéral
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revenu fédéral.
Nouvelles Knotia - Impôts et taxes provinciaux
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au bulletin personnalisé Nouvelles Knotia - Impôts et
taxes provinciaux. Les actualités provinciales autre que
québécoises, ne sont présentées qu'en anglais.
Impôts et taxes du Québec avec jurisprudence [ITQ]
ITQ est une collection complète de la documentation
législative, administrative et judiciaire en matière de
fiscalité québécoise.
Service de documents fiscaux (SDF)
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complets et à jour - en ligne - pour seulement 120 $ par année !
Système automatisé des renvois de l'accise [SARA]
SARA et SARAlite donnent accès aux dispositions législatives,
au matériel administratif et interprétatif et à des
commentaires et analyses en matière de TPS/TVH et d'accise.
Les deux produits offrent des références croisées dans les
annotations permettant un accès facile aux renseignements
relatifs à toute disposition de la Loi sur la taxe d'accise
se rapportant à la TPS/TVH. SARA contient également la
jurisprudence à jour.
Impôts et taxes du Québec [ITQ]
ITQ est une collection complète de la documentation
législative et administrative en matière de fiscalité
québécoise.
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